Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et la fourniture de nos services de conseil en gestion de projet.
1. Informations légales
Raison sociale : ProGestion Lyon
Adresse : Place Bellecour 26, 68229 Lyon, France
Téléphone : +33 4 66 88 03 54
Email : [email protected]
Directeur de publication : Jean Dupont
2. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de notre site web ainsi que les conditions de fourniture de nos services de conseil en gestion de projet.
3. Acceptation des conditions
L'utilisation de notre site web et le recours à nos services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.
4. Services proposés
ProGestion Lyon propose les services suivants :
- Conseil en gestion de projet
- Accompagnement dans la planification et le suivi de projets
- Formation des équipes aux méthodologies de gestion de projet
- Audit et optimisation des processus projet
5. Modalités de commande
5.1 Devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit, établi sur mesure selon vos besoins spécifiques. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
5.2 Commande
La commande est ferme et définitive dès acceptation du devis par le client, matérialisée par sa signature et le versement de l'acompte demandé.
6. Prix et modalités de paiement
6.1 Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. Ils sont fermes et non révisables pendant la durée de validité du devis, sauf accord contraire.
6.2 Modalités de paiement
- Un acompte de 30% est demandé à la commande
- Le solde est payable à la fin de la prestation
- Délai de paiement : 30 jours à réception de facture
- Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque
6.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
7. Exécution des prestations
7.1 Délais
Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif. Un retard dans l'exécution ne peut donner lieu à dommages et intérêts, pénalités ou annulation de la commande.
7.2 Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation
- Désigner un interlocuteur unique pour le suivi du projet
- Respecter les délais convenus pour ses propres interventions
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site web (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Les méthodologies et outils développés dans le cadre de nos prestations restent notre propriété, sauf accord contraire écrit.
9. Confidentialité
Nous nous engageons à respecter la confidentialité de toutes les informations qui nous sont communiquées dans le cadre de nos prestations. Cette obligation perdure au-delà de la fin de notre relation contractuelle.
10. Responsabilité
10.1 Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Elle ne peut excéder le montant des sommes versées au titre du contrat concerné.
10.2 Force majeure
Nous ne pourrons être tenus responsables de l'inexécution de nos obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
11. Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
12. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, consultable sur notre site web. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
13. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient être altérées.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.
15. Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
16. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
17. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre site web.
18. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter :
Email : [email protected]
Téléphone : +33 4 66 88 03 54
Adresse : Place Bellecour 26, 68229 Lyon, France